J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)

NOR : INTD0500360A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 18 mars 2004 et lors de sa réunion du 17 mai 2005 ;

Vu les procès-verbaux de récolement établis le 31 mai 2004 puis le 4 mars 2005 par la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais ;

Vu la demande présentée par le directeur du circuit de Croix-en-Ternois le 15 mars 2005 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais) tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1) est homologué pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de la formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.

Article 2


Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Article 3


Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Article 4


L'arrêté du 13 juin 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois est abrogé.

Article 5


Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.

A N N E X E 1


NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CROIX-EN-TERNOIS (PAS-DE-CALAIS)


Piste de 1,900 kilomètre


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 12


VÉHICULES HISTORIQUES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 12